Sujet: chsct / repas et heures délégation 4/12/2014, 3:44 pm
Lors dun déplacement pour une visite de chantier dun nouvel établissement à Carcassonne dans le cadre de ma mission chsct, qui doit payer les repas? Dois je prendre des heures de délégation pour exécuter cette visite obligatoire?
olivierhallay Admin
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bubu66 a écrit :Lors dun déplacement pour une visite de chantier dun nouvel établissement à Carcassonne dans le cadre de ma mission chsct: bubu66 a écrit :qui doit payer les repas?
tu interviens dans le cadre d'une mission obligatoire du CHSCT qui t'oblige à manger à l'extérieur (vu la distance) donc c'est à l'employeur de te payer le repas. n'oublions pas non plus que le CHSCT n'a pas de moyens propres
Citation :
bubu66 a écrit :Dois je prendre des heures de délégation pour exécuter cette visite obligatoire?
c'est une mission obligatoire dont tu n'es pas à l'initiative, le temps de déplacement et de visite,...,ne sont pas à imputer à ton compteur de délégation